Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ?
Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d’Oséo. Il permet d’obtenir des garanties, jusqu’à 50% du prêt bancaire d’acquisition de part sociales (d’actions ou de fonds de commerce, pour une première installation). Ce fonds est mis à la disposition de l’ensemble du système bancaire.
L’entreprise rembourse elle-même, en fonction de sa richesse acquise. Il permet un partage des risques, 50% du risque de perte finale étant partagé. Il fonctionne pour toute opération de transmission, dont la transmission d’entreprise. En 2007, 6000 entreprises ont fait appel à ce fonds.
QUAND TRANSMETTRE ?
Il ne faut pas transmettre à la va-vite : plus tôt vous préparez votre société à la transmission en toute confidentialité, moins l’Etat aura une part importante sur le prix de cession, moins l’entreprise aura de «chances » de déposer le bilan après la transmission. Les transmissions peuvent durer entre 1 an à 6 ans.
Il faut aussi penser à ne pas transmettre si vous avez prévu ou connaissance d’un besoin d’investissement dans un futur proche, cela reviendrait à donner un argument au repreneur pour faire baisser le prix.
Par contre il est judicieux de transmettre quand on a laissé du cash dans la trésorerie et après avoir fait un point sur les ressources humaines : le personnel informé de la transmission de l’entreprise aura des réactions (rester, partir, demander une formation…). C’est l’occasion de faire le bilan en potentiel internes, formations nécessaires et recrutements.
AVEC QUI TRANSMETTRE ?
Avec des experts :
- un notaire conseille l’entrepreneur pour son patrimoine personnel ;
- un expert comptable pour avoir et savoir présenter son entreprise en vrai valeur comptable ;
- le banquier pour sa connaissance des comptes bancaires courants ;
- l’assureur pour éviter les risques et bien faire les choses pour la retraite ;
- l’avocat pour le juridique et le fiscal.
Il faut compter 1 à 2 ans de missions en amont de la cession pour que chaque expert s’imprègne du projet de cession d’entreprise et de son esprit par des entretiens avec le dirigeant en plus de réaliser les audits (commerciaux, juridiques, et financiers…) demandés par le repreneur.
COMMENT TRANSMETTRE ?
En demandant un crédit pour financer la transmission : un crédit pour ne pas toucher aux finances de l’entreprise. Plus les entreprises sont grandes, plus le montant du crédit pour financer la transmission est important. Pour des raisons juridiques, il est préférable de rédiger un protocole de cession pour y inclure tous les aspects de l’entreprise transmise (prix, modalités, garanties, le patrimoine de l’entreprise…) en plus de pouvoir les parties pourront y inclure un éventuel changement de statut juridique de société.
Il existe différents dispositifs pour transmettre son entreprise :
1. la vente ou la cession à titre onéreux ;
2. la donation avant la cession ;
3. la donation ou la succession.
QUE VAUT MON ENTREPRISE SUR LE MARCHE DE LA TRANSMISSION ?
Pour cela, il existe sur le site de la CGPME le logiciel Diagnéo permettant après un questionnaire confidentiel et sécurisé d’avoir une première évaluation de son entreprise, de sa valeur globale – pas seulement financière – sur le marché de la transmission.
QUI REPREND ?
Une personne qui aime les challenges : il faut avoir des compétences variées et étendues (managériale, entrepreneuriale, financière, comptable, commerciale…) car les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas forcément toutes les compétences en interne.
QUELLES SOLUTIONS FINANCIERES POUR REPRENDRE ?
1. Les garanties de prêts d’honneur : un prêt gratuit (taux 0%), sans aucun frais de dossier, sans demande de garanties sur les biens personnels, accordé au repreneur pour renforcer ses fonds propres. Le montant pouvant aller jusqu’à 25 K€ (en moyenne dans le cadre de France Initiative et Entreprendre), jusqu’à 45 K€ (maximum dans le cadre de Entreprendre en création), jusqu’à 50 K€ maximum (maximum dans le cadre de France Initiative).
2. Garantie du financement de la transmission d’Oséo
Bénéficiaires : holding de reprise, entreprise individuelle et société, personne physique réalisant un apport en fonds propres dans la structure de reprise.
Finalités : permettre l'installation de nouveaux entrepreneurs par rachat d'une PME ou d'un fonds de commerce en leur facilitant l'accès au crédit bancaire. Croissance externe Acquéreur et cible doivent répondre séparément à la définition européenne de la PME (*).
Dépenses financées : achat de parts sociales : transmission de la majorité du capital, d’une minorité ayant vocation (par contrat) à atteindre une majorité ou exceptionnellement d’une minorité par les actionnaires majoritaires lorsque cela est essentiel au développement de l’entreprise. Achat de fonds de commerce : reprise de fonds de commerce à l’exclusion des deuxièmes installations par reprise de fonds de commerce de détail (Naf : G 521 à 527), de l’hôtellerie-restauration (Naf : H 551 à 555) ou de services personnels (Naf : O 930 B à 930 N). Caution bancaire émise en garantie d’un crédit vendeur.
Modalités d'intervention : la quotité garantie, de 50 %, est portée à 70 % en cas d’intervention conjointe avec la Région. Grâce à l’intervention d’OSEO, les deuxièmes installations par rachat de fonds de commerce peuvent être également garanties.
(*) Définition européenne de la PME : entreprise de moins de 250 salariés déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions €, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions €. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
QUOI REPRENDRE ?
Une entreprise dans un secteur économique et/ou géographique en croissance, quelque soit sa position concurrentielle (leader, challenger, suiveur ou spécialiste…) avec une structure de clientèle diverse (ni un gros client représentant plus de 50% du chiffre d’affaires, ni 100 clients dans le même secteur apportant chacun 10% du chiffres d’affaires).
QUAND REPRENDRE ?
Les délais sont plus longs pour une reprise d’entreprise, entre 2 et 5 ans. L’âge du dirigeant qui transmet son entreprise influence aussi les délais de transmission : s’il a créé son entreprise et approche de la retraite, son investissement affectif dans l’entreprise doit être pris en compte.
AVEC QUI REPRENDRE ?
Il vaut mieux se faire accompagner par un expert comptable et un avocat différent de celui du propriétaire de l’entreprise à transmettre. Car les conseillers doivent prendre parti pour le repreneur ou l’actuel propriétaire pour que chaque conseil donné à chacun respecte la confidentialité et les volontés de chacun.
COMMENT REPRENDRE ?
Entre 50 et 250 salariés, pour réunir les capitaux pour la reprise, on peut faire un « Leverage buy out » ou LBO, c’est-à-dire trouver un investisseur sur le marché du capital risque. Les reprises sont aussi recevables aux demandes de prêts d’honneur via le dispositif Ile-de-France Transmission. Les repreneurs peuvent bénéficier d’un prêt de maximum 70 K€ à 0%. Le principe reste le même : le repreneur doivent avoir en apport en personnel le même montant que celui demandé. L’objectif de ce dispositif est que le repreneur bénéficie d’avantage d’apport personnel pour financer des entreprises à potentiel d’activités.
QUELS CHIFFRES REGARDER AVANT DE REPRENDRE ?
Il faut regarder aussi le positionnement de l’entreprise, le type de clientèle, l’intuitu-personae du cédant (la considération de la personne : le capital, le fait qu’elle fasse partie de tel groupe, la notoriété commerciale, le savoir-faire technique, l’avance sur le marché de l’équipe sur un sujet précis…). En général, il faut regarder :
- la rentabilité de l’entreprise par rapport à son secteur,
- la dépendance de la trésorerie vis-à-vis des banques,
- le niveau de fonds propres au regard de l’activité (au moins 10% du chiffre d’affaires),
- l’endettement actuel et l’endettement d’acquisition ne doit pas dépasser 3 à 4 fois la MBA,
- le prix de cession doit correspondre entre 4 et 7 fois le résultat net.
Lexique
LBO désigne un financement d'acquisition par emprunt, également désigné pour racheter une société en s'appuyant sur un effet de levier financier, c'est-à-dire en faisant appel à des organismes spécialisés qui financent cette reprise par de l'endettement. On parle aussi de rachat par effet de levier. Le LBO consiste à faire venir des fonds dans sa société pour gagner en taille, sans risquer tout son argent. On peut même faire venir le cadre, futur repreneur. Pendant 5 ans, on reste dans la boîte pour la cogérer. Le LBO est destiné aux reprises d’entreprises saines en conjoncture favorable.
Christine DU
Community Manager
La nouvelle PME
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