Pourquoi la SASU séduit-elle les start-ups ?

 

Ce qu'il faut retenir

  • Grande souplesse et possibilité de se créer une société sur mesure dans les limites de la loi.
  • Le mode de direction de la SASU peut se rapprocher de celle d'une entreprise individuelle. Le dirigeant devra veiller à ne pas commettre de faute de gestion pour préserver son patrimoine personnel.
  • Grâce à la souplesse des statuts (par exemple plusieurs catégories d'actions), la SASU est l'une des formes les plus favorables pour accueillir des investisseurs.
  • La cession des titres est simple et peu coûteuse de même que le passage de SASU à SAS.
  • Les frais de création de la SASU sont faibles.

 

 

Chaque année, les entrepreneurs sont plus nombreux à créer une SASU. En effet, en concurrence avec la SARL et l’EURL depuis quelques années, la SAS et la SASU s’imposent peu à peu comme les formes juridiques de référence lorsqu’il s’agit de créer une start-up. Mais, pourquoi donc est-ce le cas ? S’agirait-il du coût création SASU qui séduit les entrepreneurs ? Certes, créer une SASU est peu coûteux. Mais, au-delà de son prix de constitution, la SASU présente bien d’autres atouts pour les startupers.

 

La SASU : une société sur mesure

Cela est souvent répété : la loi prévoit peu de choses au sujet de la SAS. En contrepartie, les associés disposent d’une grande liberté lorsqu’il s’agit de déterminer le contenu des statuts. Ainsi, il est réellement possible de se créer une société sur mesure. Les statuts n’auront pas la rigidité de ceux d’une SARL ou d’une EURL. Le nombre de clauses obligatoires restera minime.

Pour le reste, il sera possible de prévoir énormément de choses dans les statuts de la SASU. Par exemple, il est possible de prévoir les modalités de nomination du président, ou encore la constitution de quelques commissions devant être réunies pour traiter de certains sujets déterminés. Il est possible d’organiser un véritable processus décisionnel au sein de la société simplement en prévoyant les clauses adaptées dans les statuts.

Néanmoins, une limite s'impose à l’imagination de l’associé : la loi. Malgré la grande souplesse prêtée à la SASU, il restera impossible de prévoir des clauses contraires à la loi.

 

La SASU : une société au fonctionnement libre

La SASU est, comme son nom l’indique, une société unipersonnelle. Ainsi, il est fort possible que l’associé unique soit seul maître à bord. En effet, si l’associé exerce également les fonctions de direction, il disposera de tous les pouvoirs. Il pourra prendre les décisions relevant de la compétence de l’associé, et également celle relevant du dirigeant. Au résultat, bien qu’il ait créé une société, le startuper développant son activité par le biais d’une SASU vivra son aventure entrepreneuriale d’une manière proche de celle qu’il aurait connu en créant une entreprise individuelle.

En effet, toutes les décisions lui reviendront, sans besoin de passer par une assemblée générale. Il lui suffira de décider de quelque chose et, si sa décision entraîne une modification de la société, de dresser un procès verbal de sa décision, lequel devra être consigné dans un registre des décisions de l’associé unique. Bien entendu, une modification de la société devra également donner lieu à des formalités légales. Ainsi, il faudra bien souvent publier une annonce légale, et déposer un dossier de modification de société au greffe.

Reste qu’il faut tout de même poser une limite au libre fonctionnement de la SASU. Celle-là même que nous évoquions déjà précédemment : la loi. Créer une société, c’est accepter de se soumettre à certaines obligations, à quelques formalités. En somme, c’est accepter que la société est une entité à part entière, distincte de l’associé. Il sera interdit de se servir dans les caisses de la société, et il faudra faire bien attention à ne pas commettre de fautes de gestion.

 

La SASU : une société capable d’accueillir des investisseurs

Sans doute est-ce là le principal argument en faveur de la SASU, lorsqu’il s’agit de créer une start-up. En effet, même si ses actions ne peuvent pas être introduites en bourse, la SASU reste l’une des formes sociales les plus favorables pour accueillir un investissement. Cela est possible, en partie, grâce à la souplesse de ses statuts.

Par exemple, il est possible de créer plusieurs catégories d’actions. Cela est un outil véritablement efficace lorsqu’il s’agit d’accueillir des investisseurs. Au-delà des dividendes, certains souhaitent obtenir des choses spécifiques. Créer des catégories d’actions permettra d’attacher à chacune d’elles certains droits. Par exemple, il est possible de créer des actions donnant un droit d’information renforcé, ou conférant un droit de consultation sur certaines décisions. Plus classiquement, il est aussi possible de prévoir des actions à dividende prioritaire. C’est-à-dire que l’associé les détenant aura droit au versement de ses dividendes avant les actionnaires détenant des actions d’autres types. Aussi, il est possible de créer des actions avec un droit de vote renforcé, double par exemple, ou sans droit de vote.

Au résultat, il est possible de répartir une multitude de droits entre les investisseurs. Chacun pourra détenir des actions répondant à ses besoins personnels.

 

La SASU : une société par actions

Le startuper pourra accueillir des investisseurs dans sa société de deux manières. Il pourra passer par une augmentation de capital. Toutefois, il s’agit d’une opération complexe et parfois coûteuse. Sinon, il lui sera possible, tout simplement, de vendre les titres qu’il détient dans sa société. Or, la SASU étant une société par actions, la cession de ses titres est simple et peu coûteuse.

En effet, sauf à ce que les statuts le prévoient, il ne sera pas nécessaire d’obtenir un agrément pour vendre ses actions. Encore, les coûts associés à une cession d’actions sont faibles. Comme lors d’une cession de parts sociales, il faudra procéder à un enregistrement au centre de formalité des entreprises. Or, celui-ci se fera au taux de 0.1%. Le coût fiscal de l’enregistrement est donc faible. Il s’agit là d’un point important pour une startup souhaitant accueillir des investisseurs. Plus leur nombre sera important, et plus la société connaîtra d’entrées et de sorties.

La SASU deviendra facilement une SAS, sans besoin de passer par d’autres formalités que celles liées à la cession des actions. Et, aussi aisément, elle pourra revenir une SASU.

 

La SASU : une société facile à constituer

Créer une SASU est simple, et peu coûteux. Se lancer dans un projet entrepreneurial nécessite souvent un investissement pécuniaire. Or, avec son capital social minimum à 1€, opter pour la SASU permet de limiter cet investissement. Néanmoins, il faudra tout de même prévoir un capital social adapté à l’activité envisagée.

En outre, les frais de création d’une SASU restent faibles. Seule la rédaction de ses statuts peut parfois venir l’augmenter. En effet, il faut compter sur :

?     Entre 0 et 2 000 € pour les statuts de la SASU ;

?     Entre 100 et 200 € pour l’annonce légale de constitution de SASU ;

?     Et, 39.42 € de frais de greffe pour faire immatriculer la SASU.

 

Devant leur faible coût de constitution, leur souplesse, et leur capacité à accueillir les investisseurs, il est compréhensible que la SASU et la SAS soient les formes juridiques préférées des start-ups.

 

LegalVision

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