L'engagement de confidentialité

Il est particulièrement important pour le porteur de projet, notamment lorsque le projet a un caractère innovant, d’obtenir un engagement de confidentialité de la part du candidat partenaire avec lequel il échange, afin de mieux connaitre son interlocuteur, de limiter sa responsabilité, d’éviter la divulgation d’informations confidentielles et de subir un préjudice.

Un modèle est présenté ci-dessous qu’il convient d’adapter en fonction des circonstances.
 

A l’intention de ???
Adresse

 

Le soussigné,

Nom / prénom : ???
Société            : ???
Fonction          : ???
Adresse           : ???

préalablement à l’examen du projet ??? dans lequel il pourrait devenir associé, dénommé ci-après « projet»,
prend les engagements suivants.

Il s’engage à accuser réception par courriel ou par la Poste et à conserver, à titre strictement confidentiel, chaque information qui sera portée à sa connaissance à l’occasion de la présentation du « projet».

Il s’interdit de transmettre, divulguer, copier et utiliser les documents, renseignements et informations transmis dans le cadre de la présente étude.

Il s’oblige à ne divulguer les informations obtenues qu’à ses collaborateurs ou conseils directement concernés par la transaction envisagée et garantit, sous sa responsabilité, que ces personnes seront soumises aux mêmes obligations de discrétion que lui-même.

Lui et lesdites personnes ne pourront utiliser ou exploiter les informations communiquées en dehors du projet envisagé.

Au cas où il ne donnerait pas suite aux discussions, il retournera dans les meilleurs délais au porteur du projet tous les supports écrits ou autres reçus par la poste, portant trace des informations communiquées et il supprimera de son ordinateur tous les documents communiqués par courriel. Il détruira tous les documents qu’il aurait pu imprimer.
                    
Le soussigné reconnaît en outre, que le porteur du projet n’engage pas sa responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations communiquées et que ces informations ne le dispensent pas de procéder par lui-même aux études et examens d’usage préalables à une acquisition ou à une prise de participation.

Le soussigné s’interdit d’offrir directement ou indirectement un emploi à des collaborateurs du porteur de projet qu’il aurait identifiés à la faveur des informations recueillies, et ce pendant une durée de trois ans.

En cas de non-respect de présent engagement le porteur de projet se réserve la possibilité d’en tirer toutes les conséquences de droit et le soussigné sera indéfiniment tenu pour responsable de la réparation des préjudices causés au porteur de projet.

Le soussigné joint un curriculum vitae, une copie de pièce d'identité et, le cas échéant, un extrait du registre du commerce et des sociétés de la société pour attester de son identité.

Le présent engagement est valable trois ans à compter de ce jour.
                           
Fait à ???, le ??? en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

Signature précédée de la mention manuscrite
« Bon pour accord de confidentialité » ;
paraphe sur chaque page.

 

Stéphane LEPINE

 

 

 

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