Mentions légales
Conditions générales d’utilisation
Bienvenue sur BIZNESSFUL, la plateforme internet de mise en relation.
DEFINITIONS
Le porteur de projet :
- Le porteur de projet est une personne qui s’est inscrite sur la plateforme BIZNESSFUL et qui a posté une annonce.
- Le porteur de projet s’engage à remplir un profil qui correspond à la réalité, à l’exclusion de toute information mensongère.
- Le porteur de projet a plus de 18 ans.
- Le porteur de projet est un membre de BIZNESSFUL.
Le candidat à projet
- Le candidat à projet est une personne qui s’est inscrite sur la plateforme BIZNESSFUL et qui propose un financement ou des compétences à des porteurs de projet.
- Le candidat à projet s’engage à remplir un profil qui correspond à la réalité notamment au niveau de ses compétences, à l’exclusion de toute information mensongère.
- Le candidat à projet a plus de 18 ans.
- Le candidat à projet est un membre de BIZNESSFUL.
INTRODUCTION
En utilisant BIZNESSFUL (qui inclut ses sites, services et outils) vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation suivantes (ci-après "Conditions Générales).
Ces Conditions Générales sont effectives au 22 septembre 2017, pour les utilisateurs actuels, et pour les nouveaux utilisateurs sur acceptation.
Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions selon lesquelles BIZNESSFUL propose l’accès à ses services sur le site https://biznessful.com/
L’internaute peut consulter simplement, librement et à tout moment ces Conditions Générales en cliquant sur le lien « Mentions légales ».
L’utilisation du service est exclusivement réservée aux internautes ayant pris connaissance, au préalable, des présentes Conditions Générales dans leur intégralité. Elles concernent le porteur de projet et le candidat à projet.
En cliquant sur le bouton « j’accepte », vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser les services de BIZNESSFUL.
Les présentes Conditions Générales seront applicables tant qu’elles figureront sur le site.
IMPORTANT
Les services de BIZNESSFUL ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.
BIZNESSFUL est un site de mise en relation entre porteur de projet et candidat à projet.
Les membres sont SEULS responsables des offres faites sur la plateforme qui doivent respecter la loi et les bonnes mœurs.
BIZNESSFUL se réserve le droit d’exclure toute personne qui ne respecterait pas la totalité des présentes conditions générales.
BIZNESSFUL N’EST QU’UNE PLATEFORME EN LIGNE
BIZNESSFUL est une plateforme dont l’objet est de mettre en relation des personnes ayant besoin de compétences et/ou de capitaux (appelées ici "porteur de projet"), avec des personnes ayant des compétences spécifiques et/ou des capitaux (appelées ici "candidat à projet").
BIZNESSFUL n’exerce aucun contrôle sur la véracité ou l’exactitude des annonces mises en ligne. Les profils saisis font l’objet de contrôles des adresses de résidence et des numéros de téléphone sur la base de démarches volontaires de la part des inscrits.
BIZNESSFUL ne peut garantir que le porteur de projet proposera effectivement le projet et que le candidat à projet proposera les compétences et/ou les capitaux.
Il appartient aux membres de BIZNESSFUL, porteurs de projet et candidats à projet, de prendre l’ensemble des précautions nécessaires avant l’exécution d’une tâche, notamment grâce aux outils de dialogue mis en place par le site. En cas de doute à la suite de réponses confuses, douteuses ou incohérentes, il est recommandé de stopper toute relation et d’attirer l’attention du site.
BIZNESSFUL ne saurait être tenu pour responsable d’incident, de quelque nature que ce soit, consécutif à la mise en relation de membres.
UTILISATION DE LA PLATEFORME
Le fait de créer de nouveaux comptes, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, sans avoir demandé au préalable, l’autorisation écrite de BIZNESSFUL.com, pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de tous les comptes du membre et des services associés.
Le membre s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son pseudo à la plateforme BIZNESSFUL. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès sous son identité, par une autre personne, le membre informera BIZNESSFUL sans délai.
Le membre est SEUL responsable de l’utilisation de la plateforme BIZNESSFUL en conformité avec les Conditions Générales.
Le membre s’interdit en particulier un comportement directement ou indirectement contraire aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir.
Le membre s’engage à informer sans délai BIZNESSFUL dans le cas où il constaterait un tel comportement.
BIZNESSFUL se réserve le droit de porter à la connaissance des autorités compétentes tout comportement contraire aux bonnes mœurs et aux lois et règlements actuels ou à venir.
En cas de contestation, les parties conviennent que la production par BIZNESSFUL des enregistrements, sur les serveurs de BIZNESSFUL, des utilisations de la plateforme BIZNESSFUL et notamment des codes d’accès nominatifs du membre, feront foi entre les parties.
BIZNESSFUL est un service de mise en relation entre personnes. Les conditions offertes par le porteur de projet et le candidat à projet sont faites sous leur seule responsabilité.
DISPOSITIONS DIVERSES
Force majeure
BIZNESSFUL ne pourra être tenu pour responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales ayant pour origine des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprennent notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, les problèmes techniques, externes aux parties, empêchant la communication.
Confidentialité des données
BIZNESSFUL s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement et de stockage des données personnelles et confidentielles, et notamment la loi du 6 janvier 1978 «Informatiques et Libertés».
Conformément à cette loi, le membre de la plateforme BIZNESSFUL bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, en écrivant par e-mail à BIZNESSFUL (rubrique Contact).
Le site utilise des cookies pour reconnaitre les visiteurs et membres du site, mais ceux ci sont détruits après 360 secondes.
Le site est hébergé chez OVH.
En cas de litige
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à l’exécution des présentes.
Mis à jour le 22 septembre 2017
Déclaration CNIL numéro:1347891
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